Avocat en droit de la vigne et du vin à Carpentras (84200)

Branche du droit rural, le droit de la vigne et du vin s’attache plus spécifiquement au monde viticole et aux règles qui viennent encadrer, à la fois les exploitations viticoles, ainsi que celles relatives à la production et la commercialisation des produits issus de la vigne. Le droit vitivinicole est à la fois transversal et spécifique : il touche toutes les matières du droit (concurrence, droit des contrats, distribution, marques,...) tout en s'appliquant à un milieu particulier dont les enjeux sont spécifiques. Les viticulteurs et vignerons doivent satisfaire aux normes de production relatives à la zone de production, veiller au respect des normes de mise sur le marché et ainsi qu'au respect des règles fiscales et douanières. 

Je vous accompagne pour toutes les étapes de votre exploitation, de l'installation à la commercialisation.