Vigne et Vin - Un accompagnement personnalisé au monde de la vigne et du vin à Carpentras
Un accompagnement du pied de vigne à la commercialisation de la bouteille
Branche du droit rural, le droit de la vigne et du vin s’attache plus spécifiquement au monde viticole et aux règles qui viennent encadrer, à la fois les exploitations viticoles, ainsi que celles relatives à la production et la commercialisation des produits issus de la vigne. Le droit vitivinicole est à la fois transversal et spécifique : il touche toutes les matières du droit (concurrence, droit des contrats, distribution, marques,...) tout en s'appliquant à un milieu particulier dont les enjeux sont spécifiques. Les viticulteurs et vignerons doivent satisfaire aux normes de production relatives à la zone de production, veiller au respect des normes de mise sur le marché et ainsi qu'au respect des règles fiscales et douanières.
Mon atout : je vous conseille et vous assiste pour tous vos dépôts de marque en France et à l'étranger.
Je vous accompagne donc pour toutes les étapes de votre exploitation, de l'installation à la commercialisation.
Accompagnements
- Création, transmission d'exploitation ;
- Accompagnement dans le choix de la structure la plus adaptée à votre exploitation et création de société ;
- Rédaction de baux ;
- Conseil en droit rural ;
- Contrôle des structures, accompagnement à l'obtention de l'autorisation d'exploiter ;
- Dépôt de marque et surveillance (France - Europe - International) ;
- Règlementation en matière de pratiques oenologiques ;
- Règlementation applicable en matière d'étiquetage ;
- Contrat de distribution ;
- Loi EVIN ;
- Règlementation à l'export ;
- Action en contrefaçon ;
- Litiges avec la DREETS ;
- Litiges avec la DGDDI.
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