Sécuriser les exploitations agricoles
Le droit rural est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités agricoles et les explotiations rurales. Face à la multiplication des normes et à leur complexification, vous ne pouvez perdre du temps à comprendre ce millefeuille juridique.
J'interviens donc dans ce domaine pour vous apporter conseils, solutions efficaces et adaptées aux spécificités du monde agricole, tant en matière contentieuse que précontentieuse.
Domaines d'interventions en droit rural
Conseil en droit rural
Je vous apporte toute mon expertise en droit rural afin de vous conseiller au mieux dans l'exercice de votre activité ;
Création, transmission d'exploitation
Je vous apporte les conseils nécessaires à votre installation, au choix de la forme de votre société et à la préparation de sa transmission ;
Rédaction de baux et de congé
Mon savoir faire est à votre disposition pour la rédaction d'un bail rural efficace et qui sécurise votre exploitation ou pour la délivrance d'un congé à votre preneur ou bailleur ;
Litige bailleur/preneur
J'assure votre représentation devant le Tribunal paritaire des baux ruraux pour tous les litiges vous opposant à votre bailleur ou à votre preneur ;
Contrôle des structures
Je vous accompagne pour toutes les démarches auprès du Contrôle des structures et notamment pour l'obtention de votre autorisation d'exploiter ;
Contentieux SAFER
J'assure votre défense pour tous les litiges liés à une préemption de la SAFER ;
Litige avec les coopératives agricoles
Je vous conseille et vous représente pour les litiges portant sur les caves coopératives ou coopératives agricoles ;
Contentieux devant le Tribunal
Paritaire des baux ruraux et devant les juridictions de droit commun
