Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Carpentras (84200)

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments. 

Déposer sa marque auprès des instances nationales, permet d'assurer son droit exclusif sur le signe choisi et de bénéficier de la protection accordée par le Code de la propriété intellectuelle. 

La question de la marque est d'autant plus importante dans le monde vitivinicole, car elle distingue bien souvent plus qu'un simple produit, un terroir particulier. La règlementation des marques viticoles est de fait tout à fait particulière et nécessite une approche singulière.